Termes et conditions

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1. Informations Générales

Iomc Solutions est une société enregistrée en Principauté d’Andorre, ayant pour objet la valorisation d’entreprises. Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

2. Utilisation du Site Web

Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site pour :

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3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, y compris mais sans s’y limiter, textes, images, logos, graphiques, et logiciels, présents sur notre site web sont la propriété de Iomc Solutions ou de tiers qui nous ont concédé des licences. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ces contenus sans notre autorisation préalable écrite.

4. Services

Nous fournissons des services de valorisation d’entreprise, comme décrits sur notre site web. Les descriptions de services sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre la fourniture de services à tout moment.

5. Responsabilité

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations sur notre site, mais nous ne pouvons pas garantir que le site sera exempt d’erreurs ou de virus. Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation de notre site ou de l’impossibilité d’accéder à notre site.

6. Liens Vers des Sites Tiers

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7. Confidentialité

Votre utilisation de notre site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

8. Modifications des Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les changements entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour être informé de toute modification.

9. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois de la Principauté d’Andorre. Tout litige découlant de l’utilisation de notre site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Andorre.

10. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :

Iomc Solutions
CG-4 Terres de miro, La Massana, AD400, Principat d'Andorra
contact@iomc-solutions.com